Modèle à faire valider par un juriste. Champs entre crochets : à compléter (raison sociale, siège, numéro d’entreprise, hébergeur…).

Conditions générales de vente (abonnement)

Les prix d’abonnement sont ceux affichés dans la configuration / Stripe au moment de la commande. Aucun prix inventé dans ce modèle. [à compléter]

Paiement via Stripe. Résiliation selon le portail client Stripe et la période en cours. [à compléter]