Modèle à faire valider par un juriste. Champs entre crochets : à compléter (raison sociale, siège, numéro d’entreprise, hébergeur…).
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
[Raison sociale à compléter], contact DPO / privacy : [à compléter]
Données traitées
Données de compte, clients finaux saisis par l’installateur, journaux techniques. Finalités : fourniture du service SaaS. [à compléter]
Droits
Accès, rectification, effacement, portabilité — via Paramètres / module RGPD ou contact [à compléter].