Modèle à faire valider par un juriste. Champs entre crochets : à compléter (raison sociale, siège, numéro d’entreprise, hébergeur…).

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Éditeur

Raison sociale : [à compléter]
Siège : [à compléter]
Nº d’entreprise / SIREN : [à compléter]
Contact : [à compléter]

Hébergeur applicatif : Vercel Inc. — [adresse à compléter selon contrat]
Base de données : Supabase — [région / projet à compléter]

[à compléter]